COMMUNIQUÉ – Gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes: publication du projet de règlement pour commentaires

25 février 2015 – Comme annoncé par le ministre du Travail, Monsieur Sam Hamad, le projet de règlement modifiant le Code de sécurité et visant l’installation de gicleurs dans les résidences privées existantes a été publié à la Gazette officielle du Québec du 25 février 2015 pour commentaires du public.

Résidences visées

Rappelons que les mesures visant l’installation obligatoire de gicleurs toucheront toutes les résidences privées pour aînés du Québec. Seules les résidences de type unifamilial, d’au plus 9 personnes, et les bâtiments d’un étage en hauteur d’au plus 8 logements, destinés à l’hébergement de personnes âgées, seront exemptés.

Pour en savoir davantage, consultez le projet de règlement modifiant le Code de sécurité  ainsi que l’analyse d’impact réglementaire de ce projet de règlement [PDF, 1.3 Mo].

Des commentaires à formuler?

Toute personne ayant des commentaires à formuler à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le 10 avril 2015, à Monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec), H2M 2V2.

Source:

Marie-Claude Audy, conseillère

Secrétariat aux aînés

Ministère de la Famille

930, chemin Ste-Foy, bureau 4.09

Québec (Québec)  G1S 2L4

Téléphone : (418) 646-1084

Télécopieur : (418) 643-0882

marie-claude.audy@mfa.gouv.qc.ca