Intimidation et Maltraitance

Depuis quelques années, nous assistons à une mobilisation à l’échelle nationale pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées. Plusieurs actions ont été mises en place pour sensibiliser et outiller les gens à reconnaître, repérer et référer les différentes situations de maltraitance. Au Centre-du-Québec, dans le cadre du plan d’action régional pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2012-2015 en Mauricie et au Centre-du-Québec, la Table régionale de concertation des personnes aînées du Centre-du-Québec travaille avec les partenaires du milieu pour développer des projets qui ont des répercussions positives sur le territoire centricois.

La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité est adoptée

mercredi 31 mai 2017

QUÉBEC, le 30 mai 2017 /CNW Telbec/ – Pour prévenir les situations de maltraitance et mieux protéger les citoyennes et les citoyens, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 115 : Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.

Depuis le dépôt du projet de loi, le 19 octobre dernier, des amendements y ont été apportés. Ces amendements visent notamment à rendre obligatoire le signalement de certaines situations de maltraitance. Il s’agit d’une sixième mesure qui s’ajoute aux cinq mesures de protection proposées initialement dans le projet de loi.

Citation

« C’est avec fierté que j’accueille l’adoption de ce projet de loi. Les différentes mesures ainsi que les amendements qui ont été apportés permettront d’établir un juste équilibre entre la protection des personnes et le respect de leur autodétermination. Comme société, nous sommes maintenant davantage outillés pour prévenir les situations de maltraitance, mettre un terme à des gestes inacceptables et ainsi mieux protéger les aînés et les personnes en situation de vulnérabilité. »

Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation

Faits saillants 

Les six mesures de protection

1. Adoption obligatoire, par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux, d’une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité

Une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes en situation de vulnérabilité sera en vigueur dans tout le réseau de la santé et des services sociaux, tant pour les services à domicile que pour ceux offerts dans les établissements publics ou privés, en plus des résidences privées pour aînés et des ressources intermédiaires et de type familial reconnues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cette politique aura pour objet d’établir des mesures visant à prévenir la maltraitance et à soutenir les personnes en situation de vulnérabilité dans toute démarche entreprise pour mettre fin à une situation de maltraitance. On y trouvera notamment la marche à suivre pour formuler une plainte ou signaler une telle situation ainsi que les mesures de soutien à l’usager victime.

2. Bonification du rôle du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est responsable du respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes dans les établissements de santé et de services sociaux. Il devra dorénavant traiter tous les signalements concernant une situation potentielle de maltraitance. Les plaintes et les signalements en provenance de personnes autres que l’usager, par exemple un membre de la famille, devront aussi être traités.

3. Possibilité de lever la confidentialité ou le secret professionnel lorsqu’il y a risque sérieux de mort ou de blessures graves, protection contre les représailles et immunité de poursuite

La Loi prévoit de faciliter la dénonciation des situations de maltraitance par les témoins d’actes posés contre une personne majeure en situation de vulnérabilité. Elle vise notamment à clarifier la notion de levée du secret professionnel dans certaines circonstances qui pourraient constituer des situations de maltraitance envers une personne en situation de vulnérabilité. De plus, pour protéger les personnes qui feront un signalement de bonne foi ou qui collaboreront à l’examen d’un signalement ou d’une plainte, la Loi interdira à quiconque d’exercer des mesures de représailles, telles que des sanctions disciplinaires ou le congédiement, contre ces personnes. Ces mêmes personnes ne pourraient être poursuivies en justice dans de tels cas.

4. Encadrement réglementaire de l’utilisation des mécanismes de surveillance, par un usager ou son représentant, dans les installations du réseau de la santé et des services sociaux

Bien que l’utilisation de mécanismes de surveillance, comme les caméras, ne soit pas illégale, elle peut, sans balises claires, porter atteinte au droit à la vie privée des individus qui sont filmés. Ainsi, la Loi prévoit l’élaboration d’un règlement sur les modalités d’utilisation des mécanismes de surveillance, par un usager ou son représentant. Ce règlement prendra en considération le besoin des familles de veiller à la sécurité de leurs proches, le droit des aînés à la vie privée et à leur intégrité ainsi que la préservation de la relation professionnelle avec le personnel de l’établissement et de la réputation de celui-ci.

5. Processus d’intervention concerté en matière de maltraitance

Un processus d’intervention concerté, mis en place dans chaque région du Québec, découlera de l’entente-cadre nationale concernant la maltraitance envers les aînés. Ce processus viendra protéger les aînés et il pourra s’appliquer, dans un second temps, à toute personne majeure en situation de vulnérabilité. Il est aussi prévu que l’entente-cadre laisse aux régions toute la latitude nécessaire pour qu’elles prennent en compte leurs particularités dans la mise en œuvre du processus d’intervention.

6. Signalement obligatoire de certaines situations

Tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou tout professionnel en vertu du Code des professions (sauf l’avocat et le notaire) qui a un motif raisonnable de croire qu’une personne est victime d’un geste singulier ou répétitif ou d’un défaut d’action appropriée qui porte atteinte de façon sérieuse à son intégrité physique ou psychologique sera tenu de le signaler sans délai pour les personnes majeures suivantes :

  • les personnes hébergées en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • les personnes inaptes protégées, soit en tutelle, en curatelle ou à l’égard desquelles un mandat d’inaptitude a été homologué, peu importe leur lieu de résidence.

Concernant cette obligation, le signalement devra être effectué auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement si cette personne y reçoit des services ou, dans les autres cas, au corps de police concerné.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation

Renseignements : Marie-Pier Richard, Attachée de presse de la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, 418 643-2181

Mise en garde : Fraude logo publicitaire

mardi 15 novembre 2016

sq

La Sûreté du Québec met en garde la population d’un nouveau stratagème de fraude en lien avec l’affichage de logo publicitaire sur les voitures. Ce type de fraude consiste à l’envoi de courriels aléatoires ou par différents sites Internet pour offrir un « salaire » hebdomadaire de quelques centaines de dollars à ceux qui accepteraient d’afficher sur leur véhicule personnel de la publicité.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse.

Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées

mercredi 15 juin 2016

FullSizeRender1

Lors de la conférence de presse de ce mercredi 15 juin 2016, le comité d’orientation régional en matière de lutte à la maltraitance de la Mauricie et du Centre-du-Québec a dressé un bilan positif des actions réalisées cette année.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.

Conférences : sensibilisation à la maltraitance envers les personnes aînées

mardi 7 juin 2016

1156x772_MIS_35_Ruban_SansFond_1546Dans le cadre de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance envers les personnes aînées, le 15 juin prochain, le Centre-du-Québec s’anime pour vous informer sur le sujet :

14 juin 13 h 30 à Drummondville
15 juin 13 h 00 à Bécancour
15 juin 13 h 30 à Victoriaville

Bien vieillir sans intimidation et maltraitance : pistes de solution

lundi 16 mai 2016

t

Sensibiliser les futurs professionnels à repérer et référer la maltraitance envers les personnes aînées

mardi 12 janvier 2016

Au courant de l’automne 2015 jusqu’à ce jour, 250 étudiants ont été outillés afin de repérer les indices de maltraitance chez une personne aînée et la référer aux ressources. Les étudiants rencontrés, futurs professionnels qui œuvreront éventuellement auprès des aînés, suivent actuellement une formation en : assistance à la personne à domicile, assistance à la personne en établissement de santé, santé, assistance et soins infirmiers, techniques policières et éducation spécialisée.

La Table régionale prévoit encore d’autres activités de sensibilisation à l’hiver 2016 pour former de nouvelles cohortes d’étudiants. L’activité d’une durée moyenne de trois heures est offerte gratuitement aux établissements scolaires, et ce, afin de favoriser la sensibilisation d’un plus grand nombre de personnes.

Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.

Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation

mardi 24 novembre 2015

C’est le mercredi 18 novembre dernier que le Premier ministre Philippe Couillard et la ministre responsable des Aînés Francine Charbonneau ont procédé au Lancement du plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation – Ensemble contre l’intimidation, une responsabilité partagée. Nous vous invitons à consulter les documents suivants:

Afin d’assurer sa mise en œuvre, le gouvernement du Québec consacrera des sommes totalisant 4,4 millions de dollars d’ici 2018.

Une capsule radio pour sensibiliser la population à la maltraitance envers les personnes aînées

lundi 15 juin 2015

Dans le cadre de la Journée mondiale de lutte à la maltraitance envers les personnes aînées, une capsule radio a été diffusée afin de sensibiliser la population à cette problématique. Pour écouter la capsule radio, cliquez ici.

Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées 2015 : Conférence de presse

vendredi 12 juin 2015

Le Comité d’orientation régional profite de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées pour présenter les actions concertées qui seront entreprises afin d’outiller le milieu à lutter contre la maltraitance envers les aînés. Pour ce faire, une conférence de presse a eu lieu ce vendredi 12 juin au Bureau d’information touristique de Bécancour. Pour consulter le communiqué de presse, cliquez ici.

FullSizeRender

Photo: Dans l’ordre usuel, Jaimmie Lajoie et Janik Ouimet de la Table régionale de concertation des personnes aînées du Centre-du-Québec, ainsi que Monsieur André Lecomte, président de la Table de concertation abus auprès des ainés de la Mauricie.

Nous tenons à remercier la quinzaine de partenaires présents et les médias qui se sont déplacés pour couvrir notre nouvelle.

Réseaut’âge

jeudi 18 juillet 2013

Le projet Réseaut’âge est une initiative de la Table de concertation pour les personnes aînées de la MRC de Drummond. Ce projet a pour but de mettre en place un réseau d’intervenants ou de bénévoles pouvant identifier, guider et renseigner les personnes aînées vulnérables (qui vivent de la détresse ou de la négligence) afin de leur permettre de sortir de leur isolement. Lire le reste de cet article »